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Conditions de Garantie et CGV

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

  • J+30 : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • J+15 : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • J+30 : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • J+15 : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P2X : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P3X : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P4X : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P10X : Seuls les achats entre 100 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

  • Pour le paiement en différé : 1.50% par transaction
  • Pour le paiement en différé : 0.70% par transaction
  • Pour le paiement en différé : 1.76% par transaction
  • Pour le paiement en différé : 0.70% par transaction
  • P2X : 0.80% par transaction
  • P3X : 1.56% par transaction
  • P4X : 2.33% par transaction
  • P10X : 4.50% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Si vous proposez du paiement en plus de 4 échéances avec Alma, vos clients doivent signer notre contrat de crédit, prendre connaissance du FIPEN et accepter notre politique de confidentialité. Vous devez rajouter les mentions ci-dessous dans vos CGV dans la section relative au paiement :

Paiement par crédit avec Alma

Paiement

Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.

Sécurité

La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Cas particulier

En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur [email protected].

 

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